Maison toulousaine à volets bleus et toit de tuiles canal, rue Réguelongue à Toulouse

Vendre à Toulouse : les diagnostics dans l'ordre des dates

Ce qui fait glisser une vente, c'est un diagnostic absent le jour du compromis, ou une annonce bloquée parce que l'étiquette énergie n'existe pas encore. Cette page dit dans quel ordre chaque document doit apparaître, que le bien soit aux Carmes ou dans un lotissement de Colomiers.

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Trois dates, et ce que chacune exige

  1. L'annonce : la classe énergie d'abordL'annonce affiche la classe énergie et l'estimation des dépenses. C'est donc le premier verrou du calendrier, et il se ferme souvent un mois plus tôt que la date à laquelle le vendeur pensait. Dans les immeubles des années 1960 de l'agglomération, c'est aussi le résultat qui surprend le plus.
  2. Le compromis : le dossier complet en annexeLa promesse de vente emporte en annexe le dossier de diagnostic technique. Les dix jours de rétractation de l'acquéreur ne démarrent qu'une fois la promesse notifiée avec ses annexes : un rapport qui manque repousse la signature, et repousse aussi le jour où la vente devient définitive.
  3. L'acte : les rapports qui ont expiré entre-tempsDu compromis à l'acte, comptez deux à trois mois. L'état des risques, dû dans la quasi-totalité des communes de Haute-Garonne et limité à six mois, a pu arriver à échéance dans l'intervalle : le notaire en réclame un nouveau, et il le réclame la semaine où tout le monde est débordé.
  4. Après l'acte : la responsabilité qui demeureUn diagnostic faux engage la responsabilité de son auteur, et celle du vendeur qui l'a remis. Voilà pourquoi un rapport expédié pour respecter une date revient plus cher qu'une semaine de patience.

Chaque document de la vente, et sa durée de vie

Publier l'annonce suppose un DPE déjà en main

Le point de départ n'est pas le notaire, c'est l'annonce : elle doit afficher la classe énergie et l'estimation des dépenses annuelles.

Tout le calendrier recule d'un cran : pour une signature en décembre, la première commande part dès la fin de l'été. Dans une résidence des années 1970 chauffée collectivement, la classe obtenue pèse sur le prix autant que sur le planning.

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Carmes, Saint-Cyprien, Chalets : trois pièces de plus pour un appartement ancien

Un appartement dans un immeuble de brique des Carmes, de Saint-Cyprien ou des Chalets date presque à coup sûr d'avant 1949, et il s'agit presque toujours d'un lot de copropriété. Trois documents en découlent : le constat plomb, le repérage amiante, puisque le permis précède de loin 1997, et le mesurage de la superficie privative.

De ces trois pièces, le mesurage est celle qu'on néglige et celle qui se paie le plus cher : si la surface annoncée dépasse de plus d'un vingtième la surface réelle, l'acquéreur peut demander une réduction du prix. Or dans ces immeubles aux cloisons déplacées et aux combles transformés, les écarts sont fréquents.

Restent les documents du syndic, état daté et dossier amiante des parties communes : un tiers dont vous ne maîtrisez pas le rythme, à solliciter dès la décision de vendre.

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Risques et termites : les six mois qui bornent la commande

Six mois : c'est tout ce que vaut l'état des risques, et tout ce que vaut l'état termites dans les communes que l'arrêté préfectoral couvre. Ces deux durées bornent la fenêtre de commande par l'amont, et c'est la borne que franchissent les vendeurs trop prévoyants.

Faire établir tout le dossier huit mois avant la signature n'est pas de la prudence, c'est payer deux fois. L'ordre juste : ce qui dure longtemps d'abord, ce qui expire vite en dernier.

Le compromis qui traîne coûte le plus : conclu en janvier pour un acte en mai, il voit l'état des risques expirer entre les deux, et le notaire en exige un nouveau avant la signature.

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Un seul passage du diagnostiqueur pour presque tout

Avec plusieurs mentions, un diagnostiqueur de Haute-Garonne réalise en une venue le constat plomb, le repérage amiante, le mesurage, le DPE et les états des installations. Date proche, aucun levier ne pèse autant.

Demander sur place au professionnel venu pour le DPE un repérage amiante hors de ses mentions, c'est reprogrammer cette pièce, et perdre des semaines.

Deux prestations restent à part quoi qu'il arrive : le contrôle de l'assainissement non collectif, que le service de la commune effectue lui-même et qui concerne beaucoup de maisons du Lauragais, et l'audit énergétique, dont l'étude se fait après la visite.

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Indiquez la date et le quartier, nous répondons avec une date

Le formulaire demande l'opération, le type et l'âge du bien, la commune et l'échéance. Cela suffit pour dire quelles pièces sont dues et quel diagnostiqueur du secteur peut les établir en un passage.

Nos premières réponses vous parviennent sous 24 h, accompagnées d'une date proposée, ou de la date la plus proche que nous puissions envisager. Le devis, lui, est celui du professionnel qui vous l'adresse.

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Les repères utiles

Les repères utiles

  • Six moisDurée de l'état des risques, et de l'état termites là où il est dûarticle R125-25 (II), code de l'environnement, version du 1er janvier 2023 ; article D271-5, code de la construction et de l'habitation, version du 1er septembre 2019 8 septembre 2026
  • Trois ansDurée des états gaz et électricité lorsqu'on vendarticle D271-5, code de la construction et de l'habitation, version du 1er septembre 2019 ; article D271-5, code de la construction et de l'habitation, version du 1er septembre 2019 8 septembre 2026
  • Un vingtièmeDifférence de surface au-delà de laquelle l'acheteur d'un lot peut contester le prixarticle 46, loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, version du 22 décembre 2014 8 septembre 2026
  • 24 hTemps que nous nous donnons pour une première réponse écrite, date compriseObjectif de service de Toulouse DPE 8 septembre 2026

Les questions posées à Toulouse

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L'annonce peut-elle partir sans le DPE ?

Non. L'annonce doit mentionner la classe énergie et l'estimation des dépenses, que seul le diagnostic produit. De toutes les obligations d'une vente, c'est la plus précoce.

Appartement rue Saint-Rome à vendre : le constat plomb est-il vraiment dû ?

Oui : l'immeuble, comme tout le centre historique, date d'avant 1949. Un constat négatif déjà établi n'a pas de date limite ; un constat positif ne vaut qu'un an pour une vente.

Est-il préférable de tout commander d'un bloc ?

Oui pour l'essentiel : un seul passage couvre la plupart des documents. Deux exceptions se traitent à part, le contrôle de l'assainissement par le service communal et l'audit énergétique, étudié après la visite.

Entre un compromis déjà signé et l'acte, y a-t-il quelque chose à refaire ?

Contrôlez la date de l'état des risques et, dans une commune couverte par l'arrêté, celle de l'état termites. Avec six mois de validité, ce sont eux qui expirent entre les deux signatures, et le notaire en demande de nouveaux.

Une pièce manque au compromis : qu'est-ce que le vendeur risque ?

Les dix jours de rétractation ne commencent qu'une fois la promesse notifiée avec l'ensemble de ses annexes. L'acquéreur peut donc se dédire plus longtemps que prévu.

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