Échafaudage de bois dressé contre une façade de brique, rue des Puits-Clos à Toulouse

L'audit énergétique des maisons de Toulouse et du département

Cette pièce ne part pas avec le reste du dossier : pour savoir si elle est due, il faut d'abord l'étiquette du logement. On la découvre donc une fois le DPE rendu, et elle vise avant tout les maisons : toulousaines de brique mal isolées, pavillons des années 1970 aux combles perdus, maisons de village du Lauragais.

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Sa durée d'usage
Cinq ans
Au-delà, on ne le met pas à jour, on le recommence intégralement. Si votre vente s'étire sur plusieurs saisons, vérifiez la date du rapport avant de caler le compromis : un audit qui arrive à terme entre la promesse et l'acte impose une nouvelle visite complète.
Qui peut le signer
Un intervenant titulaire de la qualification d'audit réglementaire
Il s'agit d'une qualification distincte de celle du DPE, que peut détenir un bureau d'études, un architecte ou un diagnostiqueur, sans qu'aucun des trois ne l'ait d'office. La vérifier avant de réserver un créneau vous épargne de chercher, au dernier moment, un second intervenant et donc une seconde date.

Ce que votre projet exige

  • Si vous vendezDû, au dossierClasse visée et palier en vigueur : la pièce est due pour la vente.article L126-28-1, code de la construction et de l'habitation, version du 25 août 2021 ; article L271-4, code de la construction et de l'habitation, version du 11 avril 2024
  • Si vous louezSans objet iciPour ce projet, cette pièce n'a pas lieu d'être.article L126-28-1, code de la construction et de l'habitation, version du 25 août 2021 ; article 3-3, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, version du 1er janvier 2023
  • Si vous engagez des travauxSans objet iciPour ce projet, cette pièce n'a pas lieu d'être.article L126-28-1, code de la construction et de l'habitation, version du 25 août 2021

Sans l'étiquette du DPE, impossible de savoir si l'audit est dû

Au départ, rien n'indique si cette pièce vous concerne. Seule l'étiquette du diagnostic de performance énergétique le dit, et vous ne l'avez pas encore au moment de constituer le dossier. L'ordre s'impose de lui-même : le DPE en premier, sa lecture ensuite, l'audit uniquement si la classe entre dans le champ.

Cet enchaînement a un prix en jours. Un premier délai sépare la visite du DPE de la remise du rapport ; un second sépare la lecture de l'étiquette de la prise de rendez-vous pour l'audit. Ils se cumulent.

Il existe une parade lorsque la maison est ancienne, mal isolée, chauffée au fioul ou par des convecteurs d'un autre âge, autrement dit une bonne part des toulousaines et des maisons de village du département : évoquez l'audit dès la première demande, sans attendre la classe. Le professionnel vous précisera s'il est en mesure d'établir les deux pièces.

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Avril 2023, janvier 2025, janvier 2034 : les paliers et le parc visé

L'obligation s'est déployée en trois temps : logements classés F et G depuis le 1er avril 2023, logements classés E depuis le 1er janvier 2025, logements classés D à compter du 1er janvier 2034. Ce qui était exact il y a deux ans peut ne plus l'être, et un propriétaire classé E qui le découvre en relisant le projet de compromis le découvre trop tard.

Tout le parc n'est pas visé. Le dispositif s'adresse aux maisons et aux immeubles entiers appartenant à un seul propriétaire ; un lot de copropriété vendu seul en est exclu. Commencez donc par regarder ce que vous vendez : un appartement du Mirail, fût-il classé G, n'appelle pas l'audit, alors qu'une toulousaine de plain-pied l'appelle.

Les maisons du département entrent souvent dans le champ. Murs de brique pleine ou de parpaing sans isolation, combles non aménagés, chaudière au fioul dans le Lauragais et le Comminges, convecteurs des années 1980 dans les lotissements : les classes E et F y sont courantes, et l'audit y devient une pièce banale de la vente.

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Un seul intervenant pour l'étiquette et pour l'audit

Le DPE et l'audit sont deux visites différentes, et la seconde relève bien plus de choses : nature des murs, état des fenêtres, isolation sous toiture, chauffage et régulation. Celui qui a déjà fait le DPE a la moitié du chemin de fait. Sinon, faites passer au second les relevés du premier, et gardez les documents de la maison sous la main au lieu de les chercher pendant sa visite.

D'où une façon de faire qui économise une semaine entière : confier les deux pièces au même professionnel, le même jour si sa qualification l'y autorise. Cette qualification n'est pas celle du DPE, et tous les diagnostiqueurs de Haute-Garonne ne la possèdent pas ; c'est un point que nous contrôlons avant de transmettre votre demande.

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Modéliser, simuler, vérifier : le travail invisible après la visite

Le départ du professionnel marque le début du gros du travail. Un audit n'est pas un relevé recopié au propre : la maison est modélisée, les parcours de travaux sont simulés, et chaque scénario est contrôlé pour tenir techniquement avant d'être proposé.

Cette phase de calcul se déroule loin de chez vous, ne tient pas à votre bonne volonté, et ne raccourcit pas quand on relance l'auteur tous les deux jours. Ce qui l'allonge vient en bonne partie de vous : une date de construction incertaine, des factures d'énergie égarées, des travaux passés dont aucun devis ne garde la trace.

Le moment de l'année joue aussi. Une commande passée en été pour une vente d'automne s'organise sans peine ; la même, passée la semaine du compromis, non. Reste la relecture interne : un audit engage son signataire autant qu'un DPE engage son auteur, et cette responsabilité impose une relecture avant l'envoi, qu'il faut compter dans votre calendrier.

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Première visite d'acquéreur : c'est la date à tenir

Le repère à retenir est la première visite d'un acquéreur, pas la signature. Quand l'obligation joue, l'audit est remis au visiteur dès ce premier rendez-vous : il doit donc exister avant que l'annonce ne déclenche ses premières demandes.

Remontez ensuite la chaîne : remise du rapport, délai de rendez-vous, et en amont de tout cela le DPE. Nous conseillons trois semaines entre le DPE et la publication de l'annonce pour loger l'audit entre les deux ; cette marge n'est ni une durée observée ni un engagement du professionnel.

Notre outil effectue ce calcul à partir de votre échéance, du type de bien et de son époque de construction.

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Les cinq volets du rapport d'audit

  • La situation du logement le jour de la visite, avec son étiquette de départ.
  • Les points faibles constatés sur les murs, les ouvertures et les équipements.
  • Des parcours de travaux classés par étapes, du geste unique au bouquet complet.
  • L'économie d'énergie escomptée à chacune de ces étapes.
  • Le rappel des aides possibles, sans assurance qu'elles soient accordées.

L'audit énergétique réglementaire photographie le logement tel qu'il est, puis trace des parcours de travaux qui lui feraient gagner des classes. Il ne se substitue pas au diagnostic de performance énergétique : il en part, le prolonge, et détaille étape par étape le chemin vers une meilleure étiquette. Comme les autres pièces du dossier, il est remis à l'acheteur.

L'obligation vise le logement en monopropriété dont l'étiquette est D, E, F ou G, dès lors qu'il est mis en vente, et elle s'est ouverte par paliers. Les étiquettes F et G sont dans le champ depuis le 1er avril 2023, l'étiquette E depuis le 1er janvier 2025, et l'étiquette D le sera au 1er janvier 2034. Un lot de copropriété vendu isolément n'est pas concerné : à Toulouse, l'audit est donc l'affaire des maisons bien plus que des appartements.

Les questions posées à Toulouse

Les questions posées à Toulouse

L'audit peut-il se commander avant le résultat du DPE ?

Pas vraiment, puisque c'est la classe qui décide : il faut au moins attendre le résultat. En revanche, rien n'interdit de mentionner les deux pièces dès la première demande, ce qui évite de reprendre une recherche une semaine après.

Un appartement toulousain classé G est-il soumis à l'audit ?

Non, dès lors qu'il se vend comme lot de copropriété : le dispositif concerne les maisons et les immeubles en monopropriété. Le classement en G emporte d'autres effets, en particulier sur la location, mais pas celui-là.

Quand l'acquéreur doit-il recevoir l'audit ?

Dès sa première visite du logement, quand l'obligation s'applique, et non lors du compromis. L'échéance à tenir est donc le premier rendez-vous que votre annonce va générer.

Ma maison est classée D, suis-je déjà concerné ?

Non : le palier de la classe D s'ouvre le 1er janvier 2034. Vérifiez la classe sur un DPE encore valable, et non d'après le souvenir d'un ancien rapport.

Avec l'audit, le DPE devient-il inutile ?

Non, les deux documents coexistent. Le DPE dit ce que vaut le logement aujourd'hui ; l'audit dit ce qu'il vaudrait après travaux. Vous remettez l'un et l'autre.

Les repères utiles

Les repères utiles

  • 1er avril 2023Ouverture du palier des logements classés F ou G à la ventedécret n° 2022-780 du 4 mai 2022, modifié par le décret n° 2022-1143 (article 3) 8 septembre 2026
  • 1er janvier 2025Entrée de la classe E dans le champ de l'auditdécret n° 2022-780 du 4 mai 2022, modifié par le décret n° 2022-1143 (article 3) 8 septembre 2026
  • 1er janvier 2034Jour où la classe D sera concernée à son tourdécret n° 2022-780 du 4 mai 2022, modifié par le décret n° 2022-1143 (article 3) 8 septembre 2026
  • Trois semainesIntervalle que nous recommandons entre le DPE et la publication de l'annonce, le temps d'y loger l'auditRecommandation de Toulouse DPE, ni un délai constaté ni un engagement du professionnel 8 septembre 2026

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