Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Responsable de traitement

Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par FutureFrame, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 832 550, 82 avenue du Maine, 75014 Paris (voir les mentions légales). Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : l'éditeur n'entre dans aucun des cas de désignation obligatoire de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données : rgpd@reply.france-dpe.fr.

2. Données traitées, finalités et bases légales

2.1 Les pages du site : aucune donnée personnelle

Les pages publiques ne contiennent aucune donnée personnelle. Elles décrivent le bâti de Toulouse et de la Haute-Garonne et ce qu'il impose au dossier de diagnostic, sans adresse ni identité. Ce site ne publie ni annuaire, ni fiche de professionnel, ni donnée issue d'une base de diagnostics.

2.2 Demande de devis

Ce que vous renseignez pour qu'un professionnel puisse chiffrer :

La base légale est votre demande elle-même. Il n'y a pas de case à cocher : c'est le fait de décrire un projet puis d'envoyer le dossier qui constitue la demande de mise en relation. La phrase exacte que vous lisez avant d'envoyer est enregistrée avec sa version, pour que l'on puisse toujours relire ce à quoi vous avez consenti.

Ces données sont chiffrées au repos dans notre base. Avant l'envoi, vous choisissez si le dossier part chez un seul diagnostiqueur ou chez plusieurs, trois au maximum, afin de comparer les devis. Vos coordonnées ne sont visibles que des professionnels qui acceptent de traiter votre demande. Conservation : dix-huit mois, puis suppression automatique.

2.3 Les professionnels à qui le dossier est adressé

Selon le projet que vous déclarez, le dossier est adressé à des diagnostiqueurs certifiés, trois au maximum, et à un professionnel de l'immobilier partenaire lorsque le projet l'appelle : une vente, une mise en location, un achat, ou un point sur l'état d'un bien. Ce sont les deux seules catégories aujourd'hui sollicitées, et aucune autre ne peut l'être : ni courtier en crédit, ni assureur, ni artisan. Le jour où une catégorie s'ajoutera, cette page le dira avant que la première demande ne parte. La liste des catégories réellement concernées vous est annoncée en toutes lettres avant l'envoi, et elle est reprise à l'identique dans le message de confirmation.

Ces professionnels vous joignent au sujet de cette demande, et de rien d'autre. Ils sont responsables de traitement pour leur propre usage de vos coordonnées, et cet usage se limite à répondre. Le moment auquel ils vous joignent dépend d'eux seuls : ce site n'en promet aucun.

Vous pouvez y mettre fin à tout moment, y compris après l'envoi : le message de confirmation contient un lien personnel qui ouvre la page où vous décidez. Vous pouvez aussi écrire à rgpd@reply.france-dpe.fr ou passer par le formulaire d'opposition. La demande vaut pour l'avenir : elle n'efface pas un contact déjà pris.

Les organisations susceptibles de recevoir votre demande

L'acheminement passe par une plateforme partenaire de gestion des demandes. Les organisations susceptibles de recevoir la vôtre sont celles de la liste que cette plateforme publie, relevée automatiquement chaque jour et reproduite ci-dessous.

Liste version 1, relevée le 12/09/2026 auprès de la plateforme qui achemine nos demandes de devis.

2.4 Espace partenaire des professionnels

Un professionnel qui reçoit nos demandes dispose d'un espace pour les prendre, les décliner et les suivre. Nous y traitons son adresse professionnelle, ses domaines de certification et ses zones d'intervention, la date de sa dernière connexion et les liens de connexion émis. La base légale est l'exécution de la relation qui nous lie. Il n'y a pas de mot de passe : la connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à son adresse.

2.5 Formulaire d'opposition

Ce que vous transmettez par le formulaire d'opposition sert uniquement à instruire votre demande, puis est supprimé sous trente jours. Seuls sont conservés au-delà les éléments qui établissent que la demande a bien été traitée, sans quoi nous ne pourrions pas le prouver.

2.6 Durées de conservation

Ces durées sont appliquées par une purge automatique quotidienne. Passé le délai indiqué, la donnée est supprimée ; lorsqu'une trace doit subsister pour prouver qu'une demande a été traitée, seuls les éléments qui vous identifient sont effacés.

DonnéeDurée
Demande de devis : coordonnées, description du bien et du projet18 mois
Adresse IP et navigateur associés à une demande30 jours
Liens de connexion à un espace partenaire30 jours
Compte d'espace partenaireTant que le compte est actif
Demande d'opposition30 jours après traitement, hors éléments établissant que la demande a été traitée
Demande de rattachement à l'espace partenaireAdresse IP et message effacés 30 jours après traitement ; la trace de la demande est conservée tant que le compte existe
Journal des opérations d'administration6 mois, conformément à la recommandation de la CNIL en la matière

3. Destinataires

Les données d'une demande de devis sont transmises aux professionnels décrits au point 2.3, qui les traitent sous leur propre responsabilité pour vous répondre. Nos sous-traitants techniques, énumérés au point 7, y accèdent dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations. Aucune donnée n'est cédée à un tiers en dehors de ce qui est décrit ici.

4. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de revenir à tout moment sur une demande de mise en relation.

4.1 Revenir sur une demande de devis

Le lien personnel du message de confirmation ouvre la page où vous décidez. À défaut, le formulaire d'opposition mène au même résultat. Réponse sous sept jours ouvrés.

4.2 Exercer vos autres droits

Écrivez à rgpd@reply.france-dpe.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

4.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Cookies et traceurs

Au premier accès, une bannière permet de tout accepter, de continuer sans accepter, ce qui est un refus en un clic, ou de choisir catégorie par catégorie ; un bouton de refus global reste accessible dans ce dernier écran. Votre choix est gardé sur votre appareil pour treize mois au plus, après quoi la bannière reparaît. Vous pouvez en changer à tout moment depuis le module en bas de cette page.

Cookies nécessaires

Toujours actifs, faute de quoi le site ne fonctionne pas :

Mesure d'audience externe (optionnelle)

Si vous l'acceptez, nous utilisons Google Analytics 4 pour savoir quelles pages sont lues et par quel chemin. Les adresses IP y sont anonymisées, la conservation est de quatorze mois. Google LLC est susceptible de transférer ces données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework, couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Mesure d'audience interne (sans cookie)

Indépendamment de ce qui précède, nous comptons notre fréquentation nous-mêmes. Cette mesure est exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL et reste donc active même si vous refusez les cookies, parce qu'elle :

Cookies publicitaires

Ce site n'en utilise aucun.

6. Sécurité

7. Sous-traitants et transferts

En dehors de cette mesure d'audience soumise à votre accord, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date portée en haut de page indique la dernière révision réelle de son contenu.

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